Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche

Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/12/2004
Pertinence
Question n° 17930 posée par M. Thierry Repentin

Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18207 posée par Mme Annie David

Publication du rapport Dechartre

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/06/2005
Pertinence
Question n° 19368 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/09/2005
Pertinence
Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21453 posée par M. André Vallet

Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21639 posée par M. Michel Moreigne

Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

Indemnisation des enfants d'incorporés de force

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier

Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/03/2006
Pertinence
Question n° 24160 posée par M. Robert Tropeano

Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

03/08/2006
Pertinence