Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

  1. Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche

    Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16409 posée par M. Philippe Madrelle

    Extension du bénéfice du décret n°2000-657 aux pupilles de la Nation de la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16542 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16611 posée par M. Claude Saunier

    Situation des pupilles de la nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16830 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Situation des orphelins de déportés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0743S posée par M. Charles Gautier

    Extension des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras

    Situation de certains orphelins de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17909 posée par Mme Christiane Demontès

    Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17912 posée par M. Paul Raoult

    Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17930 posée par M. Thierry Repentin

    Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible