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Questions avec et sans réponses

221 questions

1. Question n° 10083 posée par M. François Autain

   Assassinat d'une Française au Salvador

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/05/1990

   Pertinence

2. Question n° 0004G posée par M. Guy Fischer

   Solidarité avec les chômeurs

   Réponse du ministère : Emploi

   06/12/1996

   Pertinence

3. Question n° 19492 posée par M. Nicolas About

   Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Massacre en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 08121 posée par M. Emmanuel Hamel

   Massacres au Burundi

   Réponse du ministère : Coopération

   07/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 13301 posée par M. Emmanuel Hamel

   Suppression du huis clos pour les procès concernant des mineurs criminels

   Réponse du ministère : Justice

   31/12/1998

   Pertinence

7. Question n° 0149G posée par M. Paul Loridant

   Volet diplomatique de la crise du Kosovo

   Réponse du ministère : Défense

   07/05/1999

   Pertinence

8. Question n° 22156 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Accroissement de la prostitution dans les communes bordant les bois de Boulogne et de Vincennes

   Réponse du ministère : Justice

   27/01/2000

   Pertinence

9. Question n° 26503 posée par M. René Trégouët

   Politique de libération des détenus

   Réponse du ministère : Justice

   06/07/2000

   Pertinence

10. Question n° 03293 posée par M. Bernard Fournier

    Application d'une sentence au Nigéria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    17/10/2002

    Pertinence