Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 07563 posée par M. Emmanuel Hamel

Moyens pour lutter contre la délinquance des adolescents

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 08855 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile : mise en oeuvre de procédures de suppression, suspension ou mise sous tutelle des prestations sociales

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1998
Pertinence
Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/06/1998
Pertinence
Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat

Délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

07/12/2000
Pertinence
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

Législation sur la délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/08/2010
Pertinence
Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre

Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/12/2010
Pertinence
Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence