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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 05059 posée par M. Roland Courteau

    Narbonne (Aude): renforcement de la sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05869 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Développement de la violence dans les villes de l'est du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06885 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique gouvernementale à l'égard de la délinquance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13319 posée par M. Serge Mathieu

    Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04647 posée par M. Alain Vasselle

    Délinquance des mineurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05521 posée par M. Michel Alloncle

    Lutte contre les actes de violence subis par les personnels des sociétés de transports en commun

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07457 posée par M. Serge Mathieu

    Publication du rapport sur la délinquance des mineurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible