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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 05059 posée par M. Roland Courteau
Narbonne (Aude): renforcement de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05869 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement de la violence dans les villes de l'est du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique gouvernementale à l'égard de la délinquance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13319 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04647 posée par M. Alain Vasselle
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Michel Alloncle
Lutte contre les actes de violence subis par les personnels des sociétés de transports en commun
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel
Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07457 posée par M. Serge Mathieu
Publication du rapport sur la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence