Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet

Inscription à l'état civil des enfants naturels

Réponse du ministère : Justice

19/06/1986
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

Réponse du ministère : Justice

01/01/1987
Pertinence
Question n° 07361 posée par M. Michel Chauty

Fiche individuelle d'état civil : impossibilité d'utiliser le passeport comme justificatif d'identité

Réponse du ministère : Justice

06/08/1987
Pertinence
Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet

Inscription des naissances dans les communes de résidence

Réponse du ministère : Justice

31/12/1987
Pertinence
Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence
Question n° 01269 posée par M. Hubert Haenel

Transfert d'actes d'état civil

Réponse du ministère : Justice

25/08/1988
Pertinence
Question n° 19210 posée par M. André Jourdain

Etablissement des actes d'état civil des étrangers

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Pertinence
Question n° 19314 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Suppression de la mention " reconnu " sur les extraits d'acte de naissance

Réponse du ministère : Justice

26/12/1991
Pertinence
Question n° 13397 posée par M. Alain Vasselle

Délivrance de fiche d'état civil

Réponse du ministère : Justice

18/01/1996
Pertinence
Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence