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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 16459 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de maisons sur des terrains régis par un bail emphytéotique
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16859 posée par Mme Annie David
Calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17223 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation et versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17235 posée par M. Bernard Piras
Revalorisation des aides au logement et rétablissement de toute aide inférieure à 24 euros
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Jean Besson
Valorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18059 posée par M. Guy Fischer
Réévaluation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18524 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du seuil de versement de l'aide au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18977 posée par Mme Annie David
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence