Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 21809 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 11284 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08347 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson

Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/04/2013
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence