Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 03464 posée par M. Daniel Breuiller

    Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21809 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine par une commune du juge des référés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine par une commune du juge des référés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

    Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05857 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Retraite des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15785 posée par M. Alain Duran

    Biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14386 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13286 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible