Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 03937 posée par M. Roland Courteau

Caisses d'allocations familiales: délais de recouvrement des sommes indûment perçues

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/12/1986
Pertinence
Question n° 07637 posée par M. Franck Sérusclat

Etat d'avancement du dossier des chasses traditionnelles

Réponse du ministère : Environnement

10/09/1987
Pertinence
Question n° 10004 posée par M. Franz Duboscq

Législation en matière de publicité subliminale

Réponse du ministère : Communication

24/05/1990
Pertinence
Question n° 22605 posée par M. Pierre Laffitte

Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités

La question est caduque

27/08/1992
Pertinence
Question n° 24830 posée par M. Josselin de Rohan

Conditions de concurrence sur les lignes maritimes régulières entre la Grande-Bretagne et l'Irlande

La question est caduque

25/02/1993
Pertinence
Question n° 00525 posée par M. Pierre Laffitte

Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 03288 posée par M. Roland Huguet

Conditions d'habilitation du maire à représenter la commune en justice

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence
Question n° 14966 posée par M. Philippe Adnot

Indemnité de technicité de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

11/04/1996
Pertinence
Question n° 15290 posée par M. Jean Bernard

Paiement des cotisations sociales liées à l'emploi de formations musicales étrangères

Réponse du ministère : Culture

02/05/1996
Pertinence
Question n° 23200 posée par M. José Balarello

Représentation en justice des centres départementaux de gestion

Réponse du ministère : Fonction publique

02/03/2000
Pertinence