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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification du taux de TVA dans le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01372 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli
Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19157 posée par Mme Vivette Lopez
Logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22324 posée par M. Pierre Laurent
Situation des sans-abri
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence