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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Logement social dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume
Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard
Logement social dans le Cantal
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Georges Patient
Constitution d'un guichet unique en Guyane
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée
Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0191S posée par M. Daniel Chasseing
Situation du logement social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic
Absence de politique du logement en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence