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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de l'État en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Logement social dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume
Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0109C posée par M. Jean-François Mayet
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19625 posée par M. Alain Fauconnier
Budget d'Action logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar
Avenir d'Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19765 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la politique du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19793 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence