Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 39003 posée par M. Serge Mathieu

Observations de la Cour des comptes sur les relations peu claires de la DATAR avec de nombreuses associations

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 39004 posée par M. Serge Mathieu

Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 33596 posée par M. Paul Girod

Rôle de la DATAR

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/06/2001
Pertinence
Question n° 16682 posée par M. Georges Gruillot

Elaboration du schéma national de l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1996
Pertinence
Question n° 21135 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

07/05/1992
Pertinence
Question n° 16422 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1991
Pertinence
Question n° 12797 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

06/12/1990
Pertinence
Question n° 06860 posée par M. Jacques Chaumont

Réorganisation de l'Ile-de-France et concertation avec les élus de la Sarthe

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/11/1989
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Hubert Haenel

Création d'un groupe de travail pour coordonner les actions d'aménagement en zones rurales

Réponse du ministère : Agriculture

04/08/1988
Pertinence
Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

18/09/1986
Pertinence