Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 10779 posée par M. Philippe Paul

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10009 posée par M. Raymond Couderc

Dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2014

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

16/01/2014
Pertinence
Question n° 09664 posée par M. Jean-Claude Leroy

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09296 posée par M. Jean-Marc Pastor

Bénéfice de campagne double

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

21/11/2013
Pertinence
Question n° 08548 posée par M. Roland Courteau

Demande d'extension des droits à la carte du combattant

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08216 posée par M. Marcel Rainaud

Revendications de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie dans le cadre du PLF 2014

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08110 posée par M. Alain Anziani

Campagne double

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

12/09/2013
Pertinence
Question n° 08124 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

12/09/2013
Pertinence
Question n° 08125 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

12/09/2013
Pertinence
Question n° 07256 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

04/07/2013
Pertinence