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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 20463 posée par M. Pierre Laurent
Modalités d'attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique française du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19848 posée par Mme Françoise Gatel
Critères d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas
Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18882 posée par M. Yves Daudigny
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18789 posée par Mme Catherine Tasca
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18845 posée par M. Didier Guillaume
Prise en compte de la campagne double en Afrique du Nord pour les pensions liquidées avant le 19 octobre 1999
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17987 posée par M. Serge Andreoni
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. Jean-Pierre Bel
Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence