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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 22670 posée par M. Antoine Lefèvre
Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03961 posée par Mme Chantal Jouanno
Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 02775 posée par M. Bernard Frimat
Contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24822 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23740 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23521 posée par M. Jean-René Lecerf
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence