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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/08/2022

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2. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 0668S posée par M. Yves Daudigny

   Sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/02/2019

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4. Question n° 1415S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Postes supplémentaires d'enseignants dans le Loir-et-Cher pour la rentrée de 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité réelle

   24/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1256S posée par M. Gérard Longuet

   Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

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7. Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

   Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

   Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   11/10/2012

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10. Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin

    Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    31/01/2008

    Pertinence