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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 1980S posée par Mme Elsa Schalck

   Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures périscolaires

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1897S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Garantir l'accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   28/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 0143S posée par M. Bernard Fournier

   Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel

   Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 1111S posée par M. Daniel Laurent

    Bilan de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    23/04/2015

    Pertinence