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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel

   Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   01/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 0568S posée par M. Antoine Lefèvre

   Recrutement et rémunération des personnels en temps d'activité périscolaire

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 0329S posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano

   Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0153S posée par M. Rémy Pointereau

   Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   11/10/2012

   Pertinence