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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

   Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0361S posée par M. Cyril Pellevat

   Accès à l'activité partielle pour les salariés des domaines skiables

   La question a été retirée

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des centres de vacances en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 1640S posée par M. Serge Mérillou

   Situation de la société Argicur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

   Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   01/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

   Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1471S posée par Mme Laure Darcos

   Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   21/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 1385S posée par M. Georges Patient

   Territorialisation du plan de relance pour la Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 1367S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

    19/11/2020

    Pertinence