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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa

   Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 04893 posée par M. Michel Savin

   Recours au chômage partiel dans les stations de montagne

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 03029 posée par M. Alain Cadec

   Soutien aux stations de lavage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03079 posée par Mme Anne Ventalon

   Conséquences des interdictions du lavage des voitures pour les stations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03091 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Situation des stations de lavage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02919 posée par M. Michel Canévet

   Arrêt d'activité des stations de lavage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02955 posée par M. Alain Cadec

   Impacts des arrêtés sécheresse pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02960 posée par Mme Corinne Féret

   Situation des stations de lavage automobile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02789 posée par M. Bruno Belin

   Stations de lavage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02476 posée par Mme Christine Herzog

    Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    01/09/2022

    Pertinence