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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment

   Devenir des encaissements fiscaux lors de la modification de situation du redevable

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 13862 posée par M. Michel Doublet

   Avant-projet de loi relatif à l'organisation, au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives

   Réponse du ministère : Jeunesse

   04/02/1999

   Pertinence

3. Question n° 17081 posée par M. Alain Marc

   Situation du secteur du bâtiment

   La question est caduque

   02/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 0332G posée par M. Pierre Cuypers

   Situation du fret

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   16/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 08217 posée par M. Michel Raison

   Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

   Réponse du Ministère du travail

   20/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 08218 posée par M. Cédric Perrin

   Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

   Réponse du Ministère du travail

   20/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

   Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 09061 posée par M. Roland Courteau

   Cumul emploi-chômage pour activité réduite pour les salariés à employeurs multiples

   Réponse du Ministère du travail

   21/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 09286 posée par M. Serge Babary

   Inquiétudes des assistantes maternelles dans le cadre des négociations de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   07/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 09382 posée par M. Michel Amiel

    Situation des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    14/03/2019

    Pertinence