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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nouvelle définition des animaux immobilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 17074 posée par M. Gilbert Bouchet
Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures drômoises
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16872 posée par M. Jean-François Husson
Statut des exploitants agricoles réalisant une activité de méthanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau
Situation juridique de la réserve africaine de Sigean
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence