Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 18421 posée par M. Louis Pinton

    Délais excessifs de prise en charge des animaux trouvés morts par les sociétés d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14576 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances causées par un éleveur de moutons

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13674 posée par M. Alain Fauconnier

    Risques sanitaires dus à la libéralisation du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06062 posée par M. Bernard Piras

    Prix du service public d'équarrissage pour les chevaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26223 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des artisans bouchers : report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26020 posée par Mme Esther Sittler

    Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26007 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Report des crédits non consommés en 2006 suite à la réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25860 posée par M. Paul Raoult

    Reconduction de l'aide aux artisans bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25837 posée par Mme Annie David

    Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21395 posée par M. Pierre Mauroy

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne