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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 18421 posée par M. Louis Pinton
Délais excessifs de prise en charge des animaux trouvés morts par les sociétés d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14576 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances causées par un éleveur de moutons
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13674 posée par M. Alain Fauconnier
Risques sanitaires dus à la libéralisation du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06062 posée par M. Bernard Piras
Prix du service public d'équarrissage pour les chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26223 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des artisans bouchers : report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26020 posée par Mme Esther Sittler
Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26007 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Report des crédits non consommés en 2006 suite à la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25860 posée par M. Paul Raoult
Reconduction de l'aide aux artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25837 posée par Mme Annie David
Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21395 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence