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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17337 posée par M. Robert Navarro
Retard dans l'examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17708 posée par M. Guy Fischer
Projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndic de copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17990 posée par Mme Esther Sittler
Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20729 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réforme de l'intermédiation immobilière
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 22531 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme des métiers de l'immobilier
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence