Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas

    Généralisation du compte bancaire séparé des copropriétaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17617 posée par M. Roland Ries

    Obligation d'ouverture d'un compte bancaire séparé par copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17660 posée par M. Ivan Renar

    Pratiques abusives de certains syndics

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17678 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Projet de loi concernant l'obligation de l'ouverture d'un compte bancaire séparé par copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17708 posée par M. Guy Fischer

    Projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17726 posée par Mme Colette Giudicelli

    Obligation d'un compte bancaire séparé par copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17771 posée par M. Alain Dufaut

    Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les copropriétaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17803 posée par Mme Christiane Demontès

    Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17914 posée par M. Michel Boutant

    Encadrement de l'activité des syndics

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17990 posée par Mme Esther Sittler

    Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible