Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 17660 posée par M. Ivan Renar

Pratiques abusives de certains syndics

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17678 posée par Mme Isabelle Pasquet

Projet de loi concernant l'obligation de l'ouverture d'un compte bancaire séparé par copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17708 posée par M. Guy Fischer

Projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndic de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17726 posée par Mme Colette Giudicelli

Obligation d'un compte bancaire séparé par copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17771 posée par M. Alain Dufaut

Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les copropriétaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17914 posée par M. Michel Boutant

Encadrement de l'activité des syndics

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17990 posée par Mme Esther Sittler

Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18162 posée par M. André Vantomme

Obligation d'établir un compte bancaire séparé dans toute copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18174 posée par Mme Annie David

Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/04/2011
Pertinence