Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 04431 posée par M. René Jager

    Activités de la chambre officielle franco-allemande de commerce

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17648 posée par M. Guy Robert

    Exonération de la TVA sans possibilité d'option des locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04388 posée par M. Louis Souvet

    Relais régionaux en matière d'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09386 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une cour d'appel en Guyane

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24610 posée par M. Emmanuel Hamel

    Encouragement de l'activité des chambres de commerce françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27693 posée par M. Roger Besse

    Conséquence de la hausse des prix des carburants sur le secteur agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09983 posée par M. Jacques Peyrat

    Conséquences pour les buralistes de l'augmentation du prix du tabac

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20182 posée par M. Georges Mouly

    Rôle des chambres de métiers dans le développement économique

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20240 posée par M. Bernard Piras

    Statut des chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20297 posée par M. Marcel Vidal

    Développement de l'activité de chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne