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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 24603 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation des éleveurs en cas d'attaque avérée des troupeaux par des groupes de vautours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22941 posée par M. Jean-Yves Roux
Aide aux éleveurs pour la protection de leurs troupeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16587 posée par Mme Christine Herzog
Attaques de loups
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14868 posée par Mme Christine Herzog
Attaques de loups
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14308 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces et pratiques pastorales dans la nouvelle politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14217 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. Max Brisson
Avenir des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1085S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Surfaces pastorales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13867 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance du pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence