Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

    Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard

    Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

    Défense des bureaux de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07528 posée par M. Roland Courteau

    Réduction des heures d'ouverture des bureaux de poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

    Organisation territoriale de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

    Présence de La Poste sur les territoires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Présence du service public postal en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible