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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 25616 posée par M. Jean-René Lecerf
Arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 03035 posée par M. Claude Lise
Pratique des activités physiques et sportives au lycée par les jeunes en situation de handicap et aux épreuves du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11618 posée par M. Roland Courteau
Pratique des activités sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 13645 posée par M. Alain Gournac
Handicap et compétitions motocyclistes
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0992S posée par M. Bernard Fournier
Secours et assistance médicale lors des manifestations sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 18309 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficulté pour les athlètes étrangers participant aux courses hors stade d'établir un certificat médical par un médecin exerçant en France
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05829 posée par M. Dominique Bailly
Risques pour la santé liés à la consommation de boissons énergisantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1050S posée par Mme Élisabeth Doineau
Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19328 posée par M. Jean-Paul Fournier
Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24557 posée par M. Olivier Cigolotti
Compléments alimentaires et risques pour la santé
La question est caduque
Pertinence