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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 03039 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06249 posée par M. Cyril Pellevat
Pratique de l'ostéopathie en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06296 posée par Mme Marta de Cidrac
Pratique de l'ostéopathie dans notre pays
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06340 posée par M. François Calvet
Ostéopathie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06341 posée par M. François Calvet
Moyens de contrôle des pratiques interdites de certains ostéopathes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06406 posée par Mme Claudine Thomas
Formation des ostéopathes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06407 posée par Mme Claudine Thomas
Confusion de la mention d'ostéopathe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06408 posée par Mme Claudine Thomas
Moyens de contrôle de l'agence régionale de santé sur les pratiques des ostéopathes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06409 posée par Mme Claudine Thomas
Demande de réécriture de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur les ostéopathes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Olivier Jacquin
Pratique de l'ostéopathie en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence