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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 08317 posée par M. Roger Karoutchi

   Événements et sécurité publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

   Légitime défense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/03/2017

   Pertinence

3. Question n° 22170 posée par M. Michel Raison

   Légitime défense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

   Légitime défense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 19005 posée par Mme Samia Ghali

   Mobilisation des fonctionnaires de police retraités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

   Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge

   Effectifs de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/11/2003

   Pertinence

8. Question n° 02578 posée par M. André Vallet

   Devenir des adjoints de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

9. Question n° 02462 posée par M. Gilbert Chabroux

   Devenir des adjoints de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/09/2002

   Pertinence

10. Question n° 01242 posée par M. Bernard Murat

    Augmentation de l'insécurité des entreprises dans les zones périphériques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    25/07/2002

    Pertinence