Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22170 posée par M. Michel Raison

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06403 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16337 posée par Mme Samia Ghali

    Réduction des moyens des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

    Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge

    Effectifs de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09681 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Insécurité dans les transports en commun, en particulier à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02578 posée par M. André Vallet

    Devenir des adjoints de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02462 posée par M. Gilbert Chabroux

    Devenir des adjoints de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne