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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19036 posée par M. Alain Houpert
Contrôle de la frontière franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12528 posée par M. Edouard Le Jeune
Préoccupations des personnels de la recette des douanes de Brest (Finistère)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Edouard Le Jeune
Préoccupations des personnels de la recette des douanes de Brest (Finistère)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10410 posée par M. Michel Rufin
Projet de suppression du bureau frontière d'Ecouviez (Meuse)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence