Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

676 questions

Question n° 11452 posée par Mme Florence Lassarade

Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire

En attente de réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin

Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires

En attente de réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/04/2024
Pertinence
Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet

Surpopulation carcérale historique en France

En attente de réponse du Ministère de la justice

04/04/2024
Pertinence
Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat

Mise en place de mécanismes de régulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2024
Pertinence
Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

Surpopulation carcérale en France

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier

Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard

Survols de prisons par des drones

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2023
Pertinence
Question n° 04904 posée par Mme Sylvie Robert

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne

Plan pour la justice

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence