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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence