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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet
Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. Jacques Cornano
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21575 posée par M. Maurice Antiste
Transferts de détenus pour cause disciplinaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14564 posée par M. Serge Larcher
La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence