Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03547 posée par M. Rachel Mazuir

    Régression du travail dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès au droit du travail des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud

    Quel droit pour le travail en prison ?

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

    Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conditions de travail des détenus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard

    Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08040 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Personnes en détention dans un établissement pénitentiaire et statut de demandeur d'emploi

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible