Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1202S posée par Mme Nathalie Delattre

    Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

    Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert

    Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0525S posée par M. Vincent Segouin

    Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0162S posée par M. Didier Mandelli

    Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1096S posée par M. Michel Raison

    Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard

    Régime des fouilles en milieu carcéral

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0266S posée par Mme Aline Archimbaud

    Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible