Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

225 questions

Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne

Rénovation et mise en sécurité des prisons

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar

Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin

Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Pertinence
Question n° 20637 posée par M. Yves Détraigne

Rénovation et mise en sécurité des prisons

Réponse du Ministère de la justice

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre

Covid et centres pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 1202S posée par Mme Nathalie Delattre

Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence