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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15028 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00960 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 41 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15058 posée par M. Robert Badinter
Mise à disposition de téléviseurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14984 posée par M. Marcel Rainaud
Télévision en prison
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11146 posée par M. Daniel Percheron
Télévision en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence