Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
266 questions
-
Question n° 01513 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rôle en France de l'Observatoire international des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 04573 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prévention de l'alcoolisme dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 06764 posée par M. Emmanuel Hamel
Réinsertion des femmes libérées de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 14021 posée par M. Claude Huriet
Bilan du transfert de la santé des détenus de l'administration pénitentiaire au profit du ministère de la santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 14079 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel
Toxicomanie en milieu carcéral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 16681 posée par M. Georges Gruillot
Formation des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01818 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des mesures d'individualisation des peines de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 02767 posée par M. Emmanuel Hamel
Sida en milieu carcéral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence