Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar

Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2021
Pertinence
Question n° 02979 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz

Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose

Surpopulation dans les prisons françaises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 04884 posée par M. François-Noël Buffet

Conditions de travail des officiers de l'administration pénitentiaire de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Réponse du Ministère de la justice

21/02/2013
Pertinence
Question n° 09577 posée par Mme Jacqueline Gourault

Situation des personnels d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 09621 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 09676 posée par M. Jean Louis Masson

Agressions contre le personnel de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

14/05/2009
Pertinence
Question n° 08567 posée par M. Roland Courteau

Inquiétudes des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2009
Pertinence