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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
282 questions
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Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme du personnel pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation du personnel féminin dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17088 posée par Mme Patricia Schillinger
Durée d'obtention de l'agrément pour devenir visiteur de prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. Roger Madec
Droits du détenu malade
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19633 posée par Mme Michèle André
Moyens humains des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence