Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

411 questions

Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2004
Pertinence
Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/09/2004
Pertinence
Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson

Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation du personnel féminin dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. José Balarello

Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16634 posée par M. Jean-François Picheral

Situation matérielle du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence