Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11679 posée par Mme Catherine Dumas

    Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson

    Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20196 posée par M. Alain Houpert

    Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

    Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible