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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11679 posée par Mme Catherine Dumas
Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson
Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20196 posée par M. Alain Houpert
Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence