Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence
Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli

Statut juridique des enfants de détenues

Réponse du Ministère de la justice

30/06/2016
Pertinence
Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Désengagement de l'État dans les prisons françaises

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/06/2011
Pertinence
Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Nombre insuffisant des unités de visite familiales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

15/04/2010
Pertinence
Question n° 0614S posée par M. Jacques Mézard

Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

10/09/2009
Pertinence
Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas

Urgence de la prévention des suicides en prison

Réponse du Ministère de la justice

27/08/2009
Pertinence
Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

Réponse du Ministère de la Justice

04/06/2009
Pertinence
Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

08/05/2008
Pertinence