Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

Quartiers disciplinaires

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa

Population carcérale et canicule

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

Politique du Gouvernement en matière de justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre

Activité judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

14/05/2020
Pertinence
Question n° 0854G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mouvement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0420G posée par M. Antoine Lefèvre

Évasion de Rédoine Faïd

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2018
Pertinence
Question n° 1064G posée par M. Gilbert Bouchet

Centre pénitentiaire de Valence

Réponse du Ministère de la justice

02/12/2016
Pertinence